Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Camille Photographe 52232772500035 01 société immatriculée au 10 Rue Pannard-28190 Courville-Sur-Eure. Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à la location de Photobooth.
Objet du Contrat
Le loueur s’engage à fournir en location au locataire un photobooth comprenant les éléments détaillés dans le contrat de location. Le locataire accepte de louer le matériel aux conditions stipulées ci-après.
- Durée de la Location
La location débute le {seance_date} pour se terminer le lendemain. Toute prolongation de la location nécessite un accord écrit entre les deux parties. - Livraison et Retrait du Matériel
La livraison et le retrait du photobooth sont effectués par le loueur.
Les frais de livraison sont facturés à 0,50 € par kilomètre.
Si le photobooth est loué dans le cadre d’une prestation mariage avec Camille Photographe, seuls les frais kilométriques de retrait seront facturés.
Les horaires de livraison et de retrait doivent être convenus au moins 72 heures avant l’événement.
Tout retard ou modification de l’horaire convenu peut entraîner des frais supplémentaires. - Prix de la Location
Le prix de la location est défini dans le contrat de location et doit être réglé en totalité à la fin de la prestation. Les tirages photos supplémentaires seront facturés à part. - Caution
Une caution de 1000 € est exigée sous forme de chèque, à remettre au moment de la livraison ou à envoyer par voie postale avant l’événement.
La caution sera restituée au locataire lors du retour du matériel, sous réserve que celui-ci soit en bon état. - Obligations du Locataire
Le locataire s’engage à :
- Préparer le chèque de caution à l’avance.
- Être disponible lors de l’installation et du retrait du matériel.
- Ne pas laisser le photobooth à la portée des enfants sans surveillance.
- Ne pas stocker de liquide à proximité du matériel.
- Ne pas utiliser le photobooth en extérieur sans accord préalable.
- Informer immédiatement le loueur en cas de problème.
- Restituer tous les éléments du photobooth en bon état.
- Obligations du Loueur
Le loueur s’engage à :
- Livrer le photobooth à l’adresse et à l’heure convenues.
- Fournir toutes les instructions nécessaires à l’utilisation du matériel.
- Restituer la caution sans délai si le matériel est retourné en bon état.
- Résiliation
En cas de non-respect des conditions du contrat par l’une ou l’autre des parties, celui-ci pourra être résilié sans préavis par lettre écrite. Aucun remboursement de l’acompte ne sera effectué en cas d’annulation après le délai légal de rétractation de 14 jours suivant la signature.
- Loi Applicable et Litiges
Le contrat est régi par la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce compétent sera celui du lieu du siège social du loueur. - Acceptation des Conditions
Le locataire reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente en signant le contrat de location.